La Californie a adopté une nouvelle loi visant les meme coins liés à certains responsables publics. Le gouverneur Gavin Newsom a signé AB 2409 le 27 septembre, dans le cadre d’un ensemble de textes portant sur l’éthique publique, les crimes liés aux cryptomonnaies et la protection des consommateurs. La mesure interdit à certains responsables et employés publics d’émettre des meme coins. Dès le 1er janvier 2027, elle restreint aussi certaines nouvelles cotations liées à des responsables publics.
La loi n’interdit toutefois pas globalement le trading de meme coins ni tous les tokens politiques existants. Le gouverneur a présenté cette initiative comme une mesure destinée à empêcher des responsables publics de tirer un bénéfice financier direct de leur fonction.
AB 2409 interdit l’émission de meme coins par certains responsables
AB 2409 a été présenté par le député Avelino Valencia le 20 février 2026. Le texte a ensuite avancé au sein de la législature de Californie sans opposition enregistrée lors des votes finaux mentionnés dans les informations fournies. L’Assemblée l’avait approuvé par 77 voix contre zéro en mai, tandis que le Sénat avait adopté la version finale par 40 voix contre zéro en août.
Dans sa version adoptée, la loi interdit à un responsable public californien couvert ou à certains employés publics d’émettre un meme coin. La définition des responsables publics comprend les élus et responsables nommés aux niveaux de l’État et des collectivités locales, les législateurs de Californie ainsi que les membres de conseils, commissions et comités gouvernementaux.
La disposition visant les employés est plus étroite. Elle concerne les salariés des administrations de l’État ou locales disposant d’un pouvoir de décision sur les appels d’offres et les contrats. La loi définit l’émission comme le fait de rendre un token disponible au public pour achat, don ou échange de valeur, qu’il fasse ou non l’objet d’une promotion.
Les plateformes feront face à de nouvelles restrictions en 2027
Une autre partie d’AB 2409 concerne les prestataires de services sur actifs numériques qui servent des résidents californiens. À compter du 1er janvier 2027, ces entreprises ne pourront pas coter un meme coin émis à partir de cette date lorsqu’il est proposé par un responsable public fédéral, ou en partenariat avec lui, ou par un responsable public couvert de Californie.
La version finale diffère de formulations antérieures qui se concentraient davantage sur les tokens utilisant l’image ou la ressemblance d’un responsable. Le texte adopté se fonde plutôt sur la question de savoir si le token concerné est proposé par un responsable couvert ou en partenariat avec lui.
Les tokens politiques émis avant le 1er janvier 2027 restent hors de cette restriction prospective. AB 2409 n’impose donc pas le retrait général des tokens politiques existants.
La loi privilégie l’application civile
AB 2409 ne crée pas une nouvelle infraction pénale spécifique pour l’émission d’un meme coin interdit. Le texte repose plutôt sur des mécanismes d’application civile.
Le procureur général de Californie peut engager une action civile afin d’obtenir une injonction et demander à un tribunal d’ordonner la restitution de gains. Les procureurs de district, les procureurs municipaux et les conseils juridiques des comtés peuvent également faire appliquer l’interdiction visant les responsables publics californiens et les employés couverts.
Le texte leur accorde la possibilité de demander des injonctions et la restitution de sommes lorsqu’ils appliquent cette partie de la loi. Cette structure s’inscrit dans les règles californiennes existantes visant les activités incompatibles avec les fonctions publiques.
Les meme coins sont définis par leur caractère spéculatif
L’Assemblée Banking and Finance Committee a décrit les meme coins comme des actifs numériques associés à des mèmes internet, à des personnalités publiques, à des événements ou à des tendances. Leur valeur peut dépendre fortement de la spéculation et de l’intérêt d’une communauté.
AB 2409 vise donc spécifiquement certains meme coins associés à des responsables publics, et non tous les actifs numériques.
La Californie adopte ainsi une approche différente de celle décrite au niveau fédéral pour de nombreux meme coins ordinaires. En février 2025, la Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission avait indiqué, dans une déclaration de son personnel, que les transactions portant sur les meme coins correspondant à sa description ne constituaient généralement pas des transactions sur titres au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le personnel avait aussi averti que les acheteurs de ces tokens ne bénéficiaient pas des protections prévues par ces lois.
Newsom relie la signature au débat sur le token TRUMP
Dans son annonce, Newsom a relié la signature à ses critiques concernant l’implication du président Donald Trump dans le meme coin Official Trump et d’autres activités liées aux cryptomonnaies. Le gouverneur a déclaré qu’aucun responsable ne devrait profiter de sa fonction et a présenté la loi comme un moyen de renforcer les protections contre ce type de situation.
Le bureau du gouverneur a cité des estimations selon lesquelles près d’un million d’acheteurs du token TRUMP auraient collectivement enregistré plus de 3 milliards de dollars de pertes, tandis que Trump aurait perçu des centaines de millions de dollars associés au token. Ces chiffres reposent toutefois sur des sources et méthodes différentes.
La divulgation financière annuelle certifiée de Trump pour l’année 2025, publiée par l’Office of Government Ethics, mentionne 635 068 835 dollars de redevances liées à un accord de licence Celebration Coins sous CIC Digital LLC.
Les pertes estimées et les revenus déclarés ne mesurent pas la même chose
Les estimations de pertes des acheteurs ne proviennent pas des entreprises de Trump. Elles reposent sur des analyses blockchain. Les informations fournies citent des données Nansen selon lesquelles environ 988 905 portefeuilles présentaient ensemble 3,81 milliards de dollars de pertes non réalisées sur la base de données de juillet 2026.
Le chiffre d’environ 635 millions de dollars correspond, lui, à des redevances liées à l’accord de licence du meme coin selon la présentation faite dans les informations fournies. Il ne représente pas la valeur actuelle de tokens détenus dans un portefeuille.
La Maison-Blanche a contesté les accusations selon lesquelles les intérêts commerciaux de Trump créeraient des conflits d’intérêts. Des représentants ont précédemment affirmé que Trump et sa famille n’avaient pas participé à des conflits d’intérêts, tandis que des critiques au Congrès et dans certains gouvernements d’États ont continué à contester ses arrangements commerciaux liés aux cryptomonnaies.
SB 1208 ajoute un cadre distinct pour les actifs numériques criminels
Newsom a également signé SB 1208 aux côtés d’AB 2409. Ce texte crée un cadre séparé concernant les crimes impliquant des actifs numériques. Le sénateur Tim Grayson avait présenté la mesure en février, et le California Department of Justice avait été identifié comme sa source durant l’examen législatif.
La loi étend jusqu’au 1er janvier 2032 les règles californiennes existantes sur le blanchiment d’argent à certaines transactions impliquant des actifs numériques. Elle établit aussi des procédures permettant aux procureurs et aux forces de l’ordre de rechercher des actifs liés à des infractions au moyen de mandats et de procédures de confiscation.
Les autorités pourront demander des mandats identifiant le montant d’actifs numériques à saisir auprès d’exchanges, d’émetteurs, de dépositaires ou d’autres lieux. Dans les cas admissibles, un mandat pourra viser des actifs impliqués dans le blanchiment, des actifs traçables jusqu’à des produits criminels ou des actifs ayant servi à faciliter certaines infractions.
Des demandes de gel pourront précéder les mandats
Les forces de l’ordre pourront envoyer une demande écrite de gel pendant qu’elles cherchent à obtenir un mandat. Dans le cadre prévu par la loi, un exchange centralisé, un émetteur d’actifs numériques ou un autre destinataire d’une telle demande devra geler les actifs identifiés pendant dix jours calendaires.
Le texte prévoit également une procédure judiciaire pour traiter les revendications concurrentes avant la distribution des actifs confisqués. Les victimes vérifiées pourront demander une indemnisation dans ce cadre.
Les actifs restants pourront demeurer sous la garde des forces de l’ordre ou des procureurs pendant une période allant jusqu’à trois ans. Après cette période, les actifs non distribués devront être transférés au Restitution Fund de Californie afin de financer les services destinés aux victimes.
Deux textes distincts renforcent l’encadrement californien
AB 2409 et SB 1208 poursuivent des objectifs différents. Le premier vise l’émission de meme coins par certains responsables publics et impose des restrictions prospectives à certaines cotations liées à des responsables. Le second concerne le blanchiment, la saisie, le gel, la confiscation et la restitution d’actifs numériques associés à des crimes.
Les deux lois traitent séparément éthique publique et enquête financière. AB 2409 ne transforme pas tous les meme coins en produits interdits et ne supprime pas les tokens politiques existants du marché. SB 1208, de son côté, ne concerne pas uniquement les meme coins : son champ porte plus largement sur les actifs numériques liés à certaines infractions.
Leurs effets dépendront donc du champ précis de chaque disposition et de son calendrier d’application.
Pour les utilisateurs et les plateformes, le changement le plus immédiat d’AB 2409 reste la date du 1er janvier 2027 pour la restriction de certaines nouvelles cotations. Pour les autorités, SB 1208 apporte des procédures supplémentaires permettant de geler et de poursuivre des actifs numériques liés à des affaires criminelles, avec un cadre spécifique pour la restitution aux victimes.
L’ensemble crée donc un dispositif plus précis, sans constituer une interdiction générale des cryptomonnaies ou des meme coins en Californie. La portée dépend des personnes concernées, de la date d’émission des tokens, des relations avec les responsables publics et, pour SB 1208, du lien entre les actifs numériques et les infractions visées.
